Mentions légales

En vigueur au 10/01/2022

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par le Collège Français d'Analyse Bioénergétique (CFAB),
Association 1901 immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIRENE) sous le numéro 523 490 506.
Son siège social est situé : Ld Claverie - 3788 Route de Mazères - 31560 GIBEL,
Téléphone +33 (0)5 61 81 95 27,
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le Directeur de la publication est Guy TONELLA
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société O2Switch,
dont le siège social est situé au – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand,
Numéro de téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40.
Site web : https://www.o2switch.fr/
Adresse mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Dans sa partie « publique », le site ne collecte aucune donnée personnelle de l’Utilisateur de manière anonyme. Seul l'emploi du formulaire de contact, à l'initiative de l'Utilisateur, permet la collecte des informations minimales nécessaires au traitement de sa demande (nom, adresse mail et objet de la demande).

Dans sa partie « privative », réservé aux membres de l’association et uniquement accessible au moyen d’identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe), le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel, également dénommé « profil ».

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